Après une bataille de longue durée, la société Google semble voir l’avenir de sa bibliothèque en ligne se décanter puisqu’un accord vient d’être signé avec l’Association d’Auteurs Américains.
Le géant de l’internet Google a fait un pas de plus jeudi pour assurer l’avenir de sa bibliothèque en ligne, en signant avec une association d’auteurs américains un nouvel accord sur les droits d’auteurs qui va mettre fin à sept ans de bataille judiciaire.
Google et l’Association des éditeurs américains (AAP) ont annoncé dans un communiqué commun
« un accord à l’amiable qui va permettre l’accès à des livres et des journaux soumis aux droits d’auteurs et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque » en ligne.
Cela va permettre de mettre fin à une procédure initiée suite à une plainte en octobre 2005 de cinq éditeurs membres de l’AAP: Pearson Education et Penguin (tous deux membres du groupe britannique Pearson qui détient notamment le Financial Times), Simon and Schuster (filiale du groupe de communication CBS), John Wiley and Sons, et McGraw-Hill.
« En mettant cette affaire judiciaire avec les éditeurs derrière nous, nous pouvons rester concentrés sur notre mission centrale et notre travail pour augmenter le nombre de livres disponibles afin d’éduquer, passionner et amuser nos utilisateurs », a commenté David Drummond, responsable des questions juridiques chez Google.
Le groupe internet, qui ambitionne de créer une bibliothèque universelle, a déjà numérisé environ 20 millions d’ouvrages. Avec l’accord de jeudi, il pourrait en numériser des millions de titres supplémentaires.
Cela « montre que les services en ligne peuvent fournir de nouveaux moyens pour découvrir des contenus, tout en respectant les droits des auteurs », s’est félicité Tom Allen, le président de l’AAP.
Certaines modalités de l’accord, notamment financières, sont confidentielles.
Il concerne des oeuvres n’étant plus disponibles sous forme imprimée mais toujours soumises aux droits d’auteurs. Il donne aux éditeurs le choix de les rendre disponibles dans la bibliothèque en ligne de Google, ou de les en retirer. Ils pourront aussi décider s’ils permettent à Google de mettre des portions de leurs livres, ou même des livres complets, dans son magasin en ligne Google Play.
Les éditeurs pourront aussi continuer, s’ils le souhaitent, à s’entendre individuellement avec le groupe internet sur l’usage d’autres oeuvres numérisées.
Google s’est attiré les foudres des éditeurs et des détenteurs de droits d’auteurs dans plusieurs pays du monde en se mettant il y a quelques années à scanner leurs oeuvres sans demander leur autorisation. Cela a débouché sur une série de procédures judiciaires, et Google en a déjà soldé certaines avec des accords amiables similaires à celui de jeudi.
En France, il s’était ainsi entendu avec le Syndicat national de l’édition (SNE), regroupant près de 600 éditeurs, ainsi qu’avec la Société des gens de lettres (SGDL) qui représente 6.000 auteurs français ou francophones, pour mettre un terme à des procédures entamées en 2006.
Les deux parties aux Etats-Unis ont indiqué jeudi que leur accord n’avait pas besoin d’être validé par la justice.
Cela évitera la répétition de la mauvaise surprise de mars 2011, quand un juge américain avait annulé un accord conclu deux ans et demi plus tôt entre Google, l’AAP et la Guilde (syndicat) des auteurs.
Cet accord prévoyait notamment que Google verse 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation.
Contrairement aux éditeurs, la Guilde n’a toujours pas baissé les armes.
« L’accord privé avec les éditeurs, quelles que soient ses modalités, ne règle pas les plaintes des auteurs contreGoogle », a estimé jeudi son directeur exécutif, Paul Aiken.
« Google continue de profiter de son utilisation de millions de livres (…) sans tenir compte des droits des auteurs, et nous maintenons notre plainte en nom collectif pour le compte des auteurs américains », a-t-il dit.
