Il s'agit de la première sanction infligée par la Commission à une entreprise pour cause de non-respect de ses engagements, ce qui "constitue une infraction très grave", selon le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.
Ce dernier a expliqué au cours d'une conférence de presse que le montant de l'amende avait été déterminé de manière à "dissuader ceux qui, à l'avenir, seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements".
Le message a été entendu par Microsoft, qui a immédiatement publié un communiqué dans lequel il reconnaît "son entière responsabilité" et s'engage à faire le nécessaire pour que ce qu'il qualifie d'"erreur technique" ne se reproduise pas.
La Commission avait rendu juridiquement contraignants en 2009 les engagements proposés par le géant américain des logiciels. Bruxelles reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence entre navigateurs en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, à Windows.
La solution consistait à proposer jusqu'en 2014 aux utilisateurs un écran multichoix, leur permettant de sélectionner facilement un navigateur parmi plusieurs, dans une liste à télécharger.
Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n'a pas intégré l'écran multichoix au Service Pack 1 de Windows 7. Démasqué, Microsoft a immédiatement reconnu "une erreur", et y a remédié.
Que l'erreur ait été intentionnelle ou non n'enlève rien à sa gravité, a souligné M. Almunia, qui a cependant tenu compte du fait que Microsoft a coopéré à l'enquête comme "circonstance atténuante" dans le calcul de l'amende.
Le montant est loin d'égaler celui de la plus forte amende individuelle infligée par la Commission européenne pour non-respect des règles de la concurrence, qui concernait Intel en 2009. Le numéro un mondial des microprocesseurs avait été condamné à payer 1,06 milliard d'euros.
Mais si l'on ajoute cette amende aux précédentes infligées par la Commission à Microsoft, ce montant est largement dépassé: l'entreprise avait en effet été condamnée en 2004 à payer 497 millions d'euros, puis en 2008 à 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non respect des règles de la concurrence. Cela porte le total à près de 2 milliards d'euros en moins d'une décennie.
Le fait que Microsoft ait pu échapper pendant 14 mois à ses obligations sans que la Commission européenne ne s'en rende compte a privé 15,3 millions d'utilisateurs de choix en matière de navigateur, et pose la question des moyens mis en oeuvre par l'exécutif européen pour faire respecter ses décisions.
Normalement, celle-ci nomme des entreprises mandataires, chargées d'assurer le suivi de ses décisions. Mais dans ce cas particulier, c'est Microsoft lui-même qui s'est vu assigner cette tâche.
"En général il ne s'agit pas de la même entreprise, mais dans ce cas précis (...) c'est à l'entreprise elle-même qu'il a été demandé d'envoyer régulièrement des rapports", a expliqué M. Almunia.
"En 2009 nous étions peut-être plus naïfs que nous ne le sommes aujourd'hui", a-t-il reconnu, promettant que Microsoft serait surveillée par une autre entreprise à l'avenir, sans préciser laquelle.
