Cette décision doit encore être confirmée par l'ensemble de la Commission.
Une victoire de Motorola devant l'ITC lui aurait permis de demander l'interdiction de la vente aux Etats-Unis des consoles de jeux de Microsoft fabriquées à l'étranger, ou du moins de forcer le groupe informatique à conclure un accord de licence avec lui.
Les grands groupes technologiques se livrent depuis quelques années une "guerre des brevets", en s'accusant mutuellement de violations devant la justice de toute une série de pays.
Motorola avait ainsi obtenu début mai 2012 en Allemagne l'interdiction de la vente de certains produits Microsoft. Celle-ci était toutefois restée sans effet sur la décision de la justice américaine, qui avait estimé qu'elle ne pouvait s'appliquer dans l'immédiat, en raison d'autres procès similaires encore en cours aux Etats-Unis.
