Les ministres délégués à la Consommation et à l'Economie numérique, Benoît Hamon et Fleur Pellerin, veulent ainsi répondre aux critiques liées à des vitesses annoncées dans des publicités qui ne sont jamais atteintes par certains clients.
Dorénavant, les publicités devront comporter un avertissement si le débit annoncé varie "significativement" selon la localisation du logement, ce qui est le cas pour les technologies ADSL et VDSL, annoncent-ils.
A partir du 1er juillet, les fournisseurs d'accès devront en outre "délivrer au consommateur, avant toute souscription d'une nouvelle offre, une information sur les débits et les services annexes disponibles qui lui seront effectivement délivrés, notamment concernant l'éligibilité aux services de télévision", poursuivent-ils dans un communiqué.
Cette estimation sera réalisée "selon une méthode normée et fiable, commune à l'ensemble des opérateurs", ajoutent-ils.
Les fournisseurs d'accès devront aussi publier sur leur site des indicateurs de qualité de service et des conseils.
L'arrêté porte sur les communications fixes mais les critiques existent également pour les communications mobiles.
L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a ainsi récemment attaqué Orange et SFR pour pratiques commerciales trompeuses concernant leurs offres "4G".
Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse
